| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| 21W183 Page 092 | Séance du 3 janvier 1964 - Registre 21W183 Page 092
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| 21W183 Page 093 | Taxe sur la valeur locative des locaux d'habitation - abattement pour personne à charge|-|Contribution mobilière - abattement pour personne à charge|-|Taux de la taxe sur le revenu net des propriétés non bâties|-|Participation au Fonds National de compensation du supplément familial de traitement de crédit|-|Indemnité de gestion au receveur municipal - Registre 21W183 Page 093
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| 21W183 Page 094 | Indemnité de conseils à un agent de la recette municipale|-|Demande de garantie pour un emprunt de 349 520 frs contracté par l'office départemental d'hlm de Seine et Marne|-|Cours de promotion sociale - approbation d'une police d'assurance|-|Ecoles de dessin et de musique - approbation d'avenants à polices d'assurances |-|Semaine des œuvres sociales du cinéma - Exonération de la taxe sur les spectacles|-| - Registre 21W183 Page 094
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| 21W183 Page 095 | Construction de 72 logements dans le Vieux Chelles - garantie communale pour un emprunt de 2.457.504 frs à contracter par l'O.P.M.H.L.M|-|Construction de 72 logements dans le Vieux Chelles - garantie communale pour un emprunt de 737.251 frs à contracter par l'O.P.M.H.L.M. - Registre 21W183 Page 095
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| 21W183 Page 096 | "construction du lycée - participation financière de la commune|-|Acquisition de terrains pour agrandissement de l'école maternelle Delambre|-|Acquisition de terrains pour construction d'une école au lieudit ""Le Pont de Forests""|-|Acquisition d'un terrain pour aménagement d'un espace vert - Registre 21W183 Page 096"
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| 21W183 Page 097 | "Exposition ""Louise Adelaïde d'Orléans - approbation d'un avenant à la police d'assurance|-|Cours d'adultes et pour analphabètes|-|Bourses de vacances de neige - ouverture d'un crédit supplémentaire|-|Classes de neige - création d'une régie d'avances|-|Classes de neige - participation des familles|-|Classes de neige - contrat avec les hôteliers|-|Classes de neige - indemnités au personnel d'encadrement - Registre 21W183 Page 097"
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| 21W183 Page 098 | Stade de la Noue Brossard - approbation du projet d'exécution 1ère tranche|-|Stade de la Noue Brossard - dessouchage|-|Implantation du nouveau Centre d'Hygiène Sociale et des bungalows - retraite|-|Révision du classement indiciaire de deux emplois communaux - Registre 21W183 Page 098
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| 21W183 Page 099 | Taux des vacations horaires aux Sapeurs-Pompiers|-|Installation d'un poteau d'incendie|-|Salle des fêtes - implantation|-|Salle des fêtes - vote d'emprunt - Registre 21W183 Page 099
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| 21W183 Page 100 | Travaux à la colonie de vacances - approbation d'un contrat d'architecte|-|Agrandissement des écoles Dr Calmette et Delambre - approbation d'un contrat d'architecte|-|Construction de la salle des fêtes - centre culturel - approbation d'un contrat d'architecte|-|Désignation d'architectes - Registre 21W183 Page 100
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| 21W183 Page 101 | Autorisation d'abattage d'arbre|-|Redevance due par la S.N.C.F. pour déversement à l'égout|-|Aménagement de la rue Henrion - approbation d'un marché de gré à gré|-|Pose d'une canalisation d'alimentation en eau, Vieux Chemin de Brou - Registre 21W183 Page 101
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| 21W183 Page 102 | Construction d'un parking avenue des Abbesses|-|Acquisition d'un terrain pour construction d'un parking aux abords de la gare|-|Syndicat intercommunal d'électricité de la région de Lagny - adhésion de la commune - Registre 21W183 Page 102
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| 21W183 Page 105 | Approbation d'un marché de gré à gré pour fourniture d'essence pendant l'année 1963|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour fourniture de gravillons et sables pendant l'année 1963|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour fourniture d'un véhicule destiné au service d'entretien de l'éclairage public|-|Redevance pour utilisation du gymnase à l'occasion de manifestations - Registre 21W183 Page 105
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| 21W183 Page 106 | Réfection du sol de la salle de jeux de l'école maternelle Grande Prairie|-|Subvention pour arbre de Noël|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour travaux d'entretien en 1963|-|Avis sur demandes de sursis d'incorporation|-|Communications diverses - Registre 21W183 Page 106
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| 21W183 Page 107 | Motion présentée par Monsieur Poimboeuf|-|Approbation d'un marché de gré à gré pour fourniture d'émulsion de bitume pendant l'année 1963 - Registre 21W183 Page 107
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